Préambule

Les présentes conditions régissent l'intégration d'agendas tiers dans le site collectif « Conte à Toulouse » (ci-après « l'Éditeur »).
Prérequis technique indispensable : Ce service d'agrégation fonctionne exclusivement via la plateforme OpenAgenda.com :

• Le Contributeur doit impérativement disposer d'un compte actif et d'un agenda créé sur OpenAgenda.com.
• Sont exclus du présent service : les agendas Google, Apple, Outlook, les fichiers .ics statiques, ou tout autre outil de gestion calendrier non compatible avec OpenAgenda.com.
• Les données restent hébergées sur les serveurs d'OpenAgenda.com et sont affichées sur le site de l'Éditeur via une fenêtre d'intégration (iframe). La synchronisation est automatique.

L'accès à ce service est soumis à une validation préalable par l'Éditeur, qui se réserve un droit d'admission discrétionnaire.

Article 1 – Objet et Condition d'éligibilité

Toute organisation ou particulier (ci-après « le Contributeur ») peut solliciter l'agrégation de son agenda  créé sur OpenAgenda.com.
La demande d'agrégation consiste à soumettre l'URL l'agenda sur OpenAgenda.com. 
Toute demande ne fournissant pas un lien OpenAgenda.com valide sera rejetée automatiquement.
La validation de la demande par l'Éditeur, matérialisée par l'activation de l'agrégation, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions par le Contributeur.

Article 2 – Droit d'admission et de refus

L'Éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'agrégation, sans avoir à justifier sa décision. Les motifs de refus peuvent inclure :

• L'absence de compte ou d'agenda sur la plateforme OpenAgenda.com.
• La non-conformité des événements avec la thématique du site (art du conte).
• La qualité insuffisante des informations fournies sur la fiche OpenAgenda (descriptions vides, visuels manquants, dates obsolètes).
• Le non-respect des lois en vigueur ou des droits de tiers.

L'Éditeur s'engage à traiter les demandes conformes dans un délai raisonnable, environ 15 jours ouvrables.

Article 3 – Engagements du Contributeur

En soumettant sa demande, le Contributeur garantit :

• Être le titulaire du compte OpenAgenda soumis et avoir la maîtrise éditoriale des événements publiés.
• Être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus (textes, images) partagés via OpenAgenda.
• La véracité et la mise à jour régulière des événements directement sur son interface OpenAgenda.
• Le respect strict du RGPD : aucune donnée personnelle sensible ne doit être publiée. Le Contributeur certifie avoir obtenu les consentements nécessaires.
• Que les événements ne portent pas atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers.

Article 4 – Engagements de l'Éditeur

Une fois l'agrégation validée, l'Éditeur s'engage à :

• Agréger l'agenda OpenAgenda à l'agenda du site « Agenda Conte à Toulouse ».
• Ne pas modifier le contenu des événements (géré automatiquement par OpenAgenda.com), sauf intervention exceptionnelle pour masquer un contenu illicite.
• Permettre au Contributeur de demander l'arrêt de l'agrégation à tout moment.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Chaque partie reste propriétaire exclusive de ses contenus. Le Contributeur accorde à l'Éditeur une licence d'usage non exclusive, gratuite et révocable, valable tant que l'agrégation est active. Cette licence autorise l'affichage sur le site et la promotion des événements via les canaux de l'Éditeur (newsletters, réseaux sociaux).

Article 6 – Responsabilité

Le Contributeur assume l'entière responsabilité éditoriale et juridique des événements publiés sur son compte OpenAgenda. L'Éditeur agit en tant que simple diffuseur technique via iframe. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'annulation, de litige sur les droits d'auteur ou de tout problème lié au contenu géré par le Contributeur sur OpenAgenda.

Article 7 – Suspension et Résiliation

• À l'initiative du Contributeur : Il peut demander l'arrêt de l'agrégation à tout moment par email. L'affichage cessera sous 48 heures.
• À l'initiative de l'Éditeur : L'Éditeur peut suspendre ou résilier unilatéralement l'agrégation, sans préavis, en cas de non-respect des conditions (ex: contenu non conforme, fermeture du compte OpenAgenda par le contributeur).

Article 8 – Protection des données

Les parties s'engagent à respecter le RGPD. Le traitement technique des flux est soumis à la politique de confidentialité d'OpenAgenda. Le Contributeur est seul responsable des informations personnelles qu'il communique à OpenAgenda.com.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Article 10 – Acceptation

Le fait pour le Contributeur de soumettre une demande d'agrégation implique la lecture et l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que la confirmation qu'il dispose bien d'un agenda actif sur OpenAgenda.